A l’initiative de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE), des acteurs dudit secteur d’horizons divers ont bénéficié du 4 au 6 septembre 2023 d’une formation sur les Délégations du service public (DSP). A entendre à la clôture, les officiels et les participants, ce fut une véritable école, un rendez-vous du donner et du recevoir qui aura tenu toutes ses promesses.
«Nos félicitations à l’ensemble des acteurs de cette formation. A ce stade, nous sommes véritablement satisfaits des résultats atteints. Tous nos remerciements sincères aux autorités de Bobo, participants et aux communicateurs pour avoir contribué pleinement à l’atteinte de notre objectif de renforcer les capacités des acteurs de notre secteur sur les délégations de service public». Ce sont là des propos empreints de satisfecit du président de l’Autorité du secteur de l’énergie (ARSE), Jean Baptiste Ky, à la clôture ce 6 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso dans un atelier national de formation. Quelques minutes plus tôt, c’était le même sentiment de satisfaction exprimé par le représentant de la délégation spéciale de Bobo Dioulasso.
Plusieurs objectifs atteints
La présente formation a permis d’atteindre plusieurs objectifs spécifiques. Elle a permis aux participants d’acquérir les fondamentaux sur les délégations de service de public et d’en savoir davantage sur les typologies des DSP et les spécificités des délégations de service public dans le secteur de l’énergie.
Autres acquis des participants à la formation : une meilleure connaissance des droits et obligations des parties dans les délégations de service public, des procédures contentieuses liées aux DSP, ainsi que du règlement juridictionnel des litiges nés des DSP.
Présentation de l’ARSE
Au total 4 communications ont été délivrées et ont ainsi permis d’améliorer et renforcer les capacités des participants à l’atelier. Assurée par le juriste Valentin Zoungrana, la première communication a porté sur la présentation de l’ARSE. Entre autres missions, l’ARSE veille au respect des textes législatifs et règlementaires applicables au secteur de l’énergie ; protège les intérêts des consommateurs ou usagers du service public de l’énergie ; propose des tarifs applicables au secteur de l’énergie ; règle les litiges entre acteurs du secteur et veille à l’équilibre économique financier du secteur de l’énergie.
La deuxième communication était relative aux généralités sur les Délégations de service public. C‘est Naonsolé Olivier Kambou, juriste à l’Autorité de la commande publique (ARCOP) qui l’a développée. La DSP (Délégation de service public) est une modalité de gestion externalisée du service public. Elle peut consister à une concession, à un affermage ou à une régie intéressée.
La loi 014 s’applique dans le secteur de l’énergie
La troisième communication a été assurée par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARSE, Damba Ouoba. De sa communication, l’on retient que c’est surtout la loi 014 du 20 avril 2017 qui s’applique dans le secteur de l’énergie.
Enfin la quatrième communication a été l’œuvre de Mathias Doli, conseiller à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou.
Cette dernière communication a porté sur le règlement juridictionnel des DSP. Ses explications appuyées d’exemples, ont permis aux participants d’en savoir sur les différents ordres de juridiction, les juridictions compétentes en cas d’infractions dans le secteur de l’énergie.
Bref, à l’issue de cette formation, plus d’un participant sait désormais à quoi s’en tenir en cas de différend. Comme quoi, l’initiative de l’ARSE a pleinement atteint ses objectifs. Et le président Ky de souhaiter qu’au-delà de ces résultats enregistrés, que «les relations tissées entre les acteurs au cours de la formation puissent être conservées pour la bonne cause du secteur de l’énergie» ; réaffirmation de la disponibilité de l’ARSE à jouer sa partition aux côtés des autres acteurs du secteur de l’énergie.
Grégoire B. Bazié
Burkina Demain
