Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I DELIBERATIONS
I 1 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.
L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul vise à renforcer les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre les deux pays et à assurer une meilleure protection des intérêts des Burkinabè en Türkiye.
L’adoption de ce rapport permet l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.
Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine.
Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine.
Selon le recensement effectué par l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin, plus d’un millier de Burkinabè (entrepreneurs, commerçants et étudiants) résident à Guangzhou. Ces compatriotes sont souvent confrontés à des difficultés pour disposer de titre de séjour et accéder à certains documents du fait de l’éloignement de notre représentation diplomatique, située à environ 2 180 km.
De même, les opérateurs économiques burkinabè qui effectuent le déplacement dans cette ville ne bénéficient d’aucune assistance consulaire.
L’adoption de ce rapport permet l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine, pour mieux défendre et protéger les intérêts des Burkinabè qui y séjournent et développer davantage les relations dans divers domaines entre les deux pays.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique.
Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire du Burkina Faso à Houston avec pour circonscription consulaire tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.
Dans l’exercice des fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, il a été constaté des manquements aux obligations de Consul honoraire, toute chose contraire aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
L’adoption de ce décret consacre la fin de fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats Unis d’Amérique, conformément aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Ce décret est une relecture du décret n°98-429 /PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public qui permet de fournir aux structures publiques, des services bancaires similaires à ceux fournis par les établissements bancaires.
Au fil des années, l’exercice de la fonction bancaire du Trésor public s’est heurté à diverses difficultés. Il s’agit entre autres :
– de la prédominance de comptes au nom de services administratifs qui ont cumulé des soldes non liquides d’année en année car approvisionnés par des déblocages du budget de l’Etat ;
– du transfert des fonds publics vers des comptes dans des banques commerciales ou à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), dans le but de soustraire ces fonds au contrôle direct de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation des fonds publics en vue d’une meilleure gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de l’application du régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du Code général des impôts.
Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé.
La réévaluation est l’opération comptable qui consiste à actualiser la valeur des éléments d’actifs (immobilisations) d’une entreprise.
L’adoption de ce décret permet d’autoriser l’application de l’imposition du régime de faveur, conformément à la loi n°58-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts.
Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.
Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent dans le cadre d’une amélioration significative de la mobilisation des ressources pour une plus grande couverture des charges de l’Etat et une grande efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.
Quant aux orientations sur le calendrier d’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, celles-ci indiquent les différentes séquences à suivre pour assurer la réalisation des dépenses prioritaires, tout en respectant les critères de performance budgétaire convenus avec les partenaires techniques et financiers et les délais règlementaires de clôture budgétaire.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du bon déroulement de la gestion budgétaire 2024 et d’une meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2025.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP).
Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de soutien patriotique dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale. Cette évolution commande la prise de dispositions pour encadrer les nouvelles conditions d’exécution du FSP.
Les innovations majeures sont les suivantes :
– la modification des modalités de gestion du Fonds de soutien patriotique.
A ce titre, l’exécution budgétaire du FSP se fait à travers un fonds d’affectation spéciale placé sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des finances et de la défense. Ainsi, le ministre chargé des finances en est l’ordonnateur principal en recettes et le Commandant de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), par délégation du ministre chargé de la défense en est l’ordonnateur en dépenses ;
– le renforcement du contrôle de la gestion du FSP à travers la prise en compte de l’Inspection générale des Forces armées nationales au titre des corps de contrôle de l’Etat compétents pour le contrôle et l’inspection de la gestion financière et comptable du FSP.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’efficacité de la gestion du Fonds de soutien patriotique.
I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat.
L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Contrôleurs d’Etat, conformément aux dispositions du décret n°2021- 756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022.
Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Les ressources de ce fonds sont alimentées par les sociétés d’exploitation industrielle, semi mécanisée de substances de mine et les sociétés d’exploitation industrielle de substances de carrières. Le FRFM a l’obligation de financer les activités de plan
de réhabilitation et de fermeture des différentes mines.
Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA.
A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA.
Le rapport relève également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières, à la même période. Sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale en vue de sa cotisation au titre du FRFM.
Concernant l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation, 06 mines industrielles ont déposé des plans de réhabilitation et de fermeture des mines pour validation, contrairement aux mines semi-mécanisées et aux carrières industrielles, à la date du 31 décembre 2022.
Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
– la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le FRFM ;
– l’élaboration d’un texte portant modalités d’examen et de validation des Plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) ;
– l’ouverture de comptes au titre du FRFM pour les mines industrielles qui n’en disposent pas ;
– l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat.
Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023.
La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur ces zones.
Cette cession permettra à de nouveaux investisseurs qui disposent de capacités techniques et financières de reprendre les activités sur ces mines.
L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.
II COMMUNICATIONS ORALES
II 1 Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la retraite des Ambassadeurs, Représentants permanents et des Points focaux de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), prévue les 04 et 05 mars 2024 à N’Djamena en République du Tchad.
Cette retraite sera une occasion pour les Etats membres de l’institution de discuter et proposer des projets ou activités prioritaires pour la période 2024-2025 et d’examiner la question globale du budget de la CEN-SAD.
Elle permettra également aux Etats membres de passer en revue certains projets d’accords en instance en vue de leur adoption, de réfléchir sur la mise en place d’une coordination ou plateforme de la jeunesse CEN-SAD et d’échanger sur les questions de sécurité et de développement de l’espace de la Communauté des Etats sahélo-sahariens.
II 2 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso.
La campagne qui va se dérouler du 15 au 21 mars 2024 dans l70 districts sanitaires, vise à renforcer l’immunité des enfants de 9 à 59 mois contre la rougeole et la rubéole dans notre pays. Elle va permettre à 3 489 383 enfants de la tranche d’âge concernée de recevoir soit la première dose ou une dose supplémentaire du vaccin contre la rougeole et la rubéole.
Cette campagne de vaccination, programmée dans la Stratégie nationale de vaccination (SNV) 2022-2026, va également permettre d’améliorer la couverture vaccinale, de réduire le nombre de foyers épidémiques et la mortalité infantile.
Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).
II 3 Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2023/2024.
La campagne cotonnière 2023/2024 a connu l’adhésion des producteurs malgré le contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et le renchérissement des prix de certains intrants agricoles tels que les engrais.
Ainsi, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel ont été fixés comme suit :
– 28 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais NPKSB ;
– 32 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais Urée ;
– 6 000 F CFA le traitement à l’hectare pour les insecticides.
Une subvention totale de 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.
Pour la campagne 2023/2024, le kilogramme du coton graine de 1er choix a été fixé à un prix record de 325 F CFA et celui du 2ème choix à 300 F CFA, soit une hausse de 8% par rapport à la campagne précédente.
Pour la production cotonnière, les superficies emblavées ont baissé de 25% et s’établissent à 462 163 hectares. Les prévisions de production de coton graine de la campagne 2023/2024 ressortiraient à 407 500 tonnes, soit une hausse de 1% par rapport à la campagne écoulée. Le rendement moyen national prévisionnel pourrait s’établir à 882 Kg/ha contre 654 kg/ha la campagne 2022/2023, soit une amélioration de 35%.
Pour la production du coton conventionnel de la campagne 2024/2025, les intentions de culture sont estimées à 648 659 hectares de superficies au plan national. Les besoins en engrais NPKSB et Urée seraient respectivement de 93 500 tonnes et 31 577 tonnes.
II 4 Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international power projects BV à la société Faso international energy supplier services (FIESS) SARL.
Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024.
Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique.
Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL.
En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de l’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè.
Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la société FIESS SARL.
La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
L’offre énergétique dont dispose le pays comprend les ressources d’approvisionnement constituées de centrales thermiques, solaires photovoltaïques et hydroélectriques d’une part, et des sources externes constituées des importations, d’autre part.
En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :
– la réalisation d’un système d’évacuation de l’énergie de la centrale solaire photovoltaïque de Gonsin de 42 MWc (mégawatt crète) ;
– la réparation de certains ouvrages électriques endommagés ;
– l’accélération des travaux d’autres centrales photovoltaïques.
III NOMINATIONS
III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Sabari Christian DAO, Mle 216 680 X, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;
– Monsieur Sulaïman KAGONE, Mle 116 899 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).
B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est ;
– Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
– Madame Mariam TRAORE, Officier d’administration, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile.
C AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 111 051 S, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse de dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
– Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
– Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Caissier général de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso ;
– Monsieur Drissa SOURABIE, Mle 119 336 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne pour le compte du Projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) et du Projet de développement intégré des Chaînes de valeurs agricoles (PDI-CVA) ;
– Madame Safiatou TRAORE, Mle 104 272 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Contrôleur interne au Projet de développement de l’éducation de base, Phase V ;
– Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité matières de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ;
– Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département de contrôle des services fiscaux à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;
– Monsieur Marcel OUATTARA, Mle 239 639 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;
– Monsieur Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
– Madame Pélagie SANOU/RAMDE, Mle 104 921 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
– Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises du Centre n°IV.
D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
– Monsieur Louis TERI, Mle 59 921 L, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Nabahiri TIBIROU, Mle 235 896 R, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Mandema Jean Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z, Inspecteur du trésor ;
– Monsieur Pédè Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du trésor ;
– Monsieur Jean Romaric OUATTARA, Mle 235 917 K, Inspecteur du trésor.
E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur, catégorie PD, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique.
F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé Secrétaire général.
G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et de la comptabilité du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).
H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).
I AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).
III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature;
– de l’Office national d’identification (ONI) et de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.
A PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou CISSE.
B MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Inspecteur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Madi BOUNDAOGO, Mle 208 045 R, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Norbert KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS
– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, sapeur-pompier, en remplacement de Monsieur Zouno Gérard BAMBARA.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Didié BAZONGO, Officier, sapeur-pompier, Administrateur représentant les élèves et stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.
C MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, en remplacement de Madame Assétou SAWADOGO/KABORE ;
– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller en promotion du genre, en remplacement de Madame Ninon Edwige YAMEOGO/SANKARA.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X, Administrateur civil.
Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
