C’est désormais chose faite et c’est officiel. Issa Bado, grand habitué des négociations internationales lors des Conférences de Nations-Unies sur le climat (COP) est Docteur en droit de l’Université Laval de Québec, au Canada. Sous la direction du Pr Géraud de Lassus St Géniès, le spécialiste du droit de l’environnement et de la biodiversité, a en effet, soutenu et défendu publiquement, avec brio, ce 15 mars 2024, sa thèse de Doctorat sous le thème : «l’encadrement juridique de la séquestration artificielle de carbone en droit international et national : quelle précaution pour quels risques à l’ère de l’Accord de Paris ?».
A l’issue d’un exposé de 27 minutes, suivi d’échanges, les membres du jury de la soutenance présidé par la Professeure Melanie Samson, Vice-doyenne aux études supérieures de la Faculté de droit de l’Université Laval ; ont, à l’unanimité, jugé recevable son travail de recherche et lui ont adressé leurs vives félicitations.
«Capture, transport et stockage du CO2 »
De la présentation de l’impétrant, l’on retient que la séquestration artificielle, c’est la capture, le transport et le stockage du CO2. C’est une option, une technologie qui est appelée à prendre de l’ampleur dans les pays du Nord dans le cadre notamment de leurs efforts destinés à l’atténuation des effets des changements climatiques.
Au terme des résultats de la présente recherche, il ressort justement que la séquestration artificielle est au cœur du régime international sur le climat mais qu’il existe des insuffisances d’encadrement sous le Protocole de Kyoto et une absence de texte spécifique sous l’Accord de Paris. De même de nombreuses incertitudes documentées sur le déploiement de la séquestration artificielle de carbone ; l’insuffisance d’autorisations nationales y relatives, par rapport notamment aux critères tirés du principe de précaution.
Principe 15 de la Déclaration de Rio qui prévoit…
Le principe de précaution découle, faut-il le rappeler, de l’énoncé du principe 15 de la Déclaration de Rio qui prévoit qu’«En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ?».
Et l’un des intérêts de la présente recherche, à écouter Dr Issa Bado, c’est de faire en sorte que ce qui est censé être une opportunité, une solution (séquestration artificielle de carbone) pour réduire le réchauffement climatique conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, ne se révèle être un problème. D’où toute l’importance d’un encadrement juridique adéquat, aussi bien au niveau international que national.
Ainsi, au-delà des instruments normatifs internationaux comme l’Accord de Paris, l’ex-étudiant de l’Unité de formation en science juridique et politique (UFR/SJP) de l’Université Pr Joseph Ki-Zerbo, s’est intéressé dans ses recherches aux pratiques et cadres nationaux de plusieurs pays occidentaux, notamment l’Allemagne, l’Alberta, la Californie, la France, le Canada (Québec).
Résultats de recherche appréciables malgré la complexité du sujet
Aux dires de plusieurs membres du jury, Issa Bado, dans le cadre du présent projet, s’est attaqué à un sujet complexe impliquant plusieurs domaines (droit, sciences techniques, sciences sociales, diplomatie, politique) et au regard même du caractère progressiste et mouvant de la technologie abordée (séquestration artificielle du carbone) appelée certainement à évoluer au gré des résultats des COP à venir et de la progression de la maîtrise technique. Outre la Présidente du jury, le Directeur de la thèse Pr Géraud De Lasus Saint-Geniès, et Pr Jean-Frédéric Morin, tous de l’Université Laval du Québec; le jury comprenait également Pr Hélène Trudeau de l’Université de Montréal et Pr Marion Lemoine-Schonne de l’Université de Rennes.
Mais, l’expert de l’Institut du développement durable de l’Organisation internationale de la Francophonie, s’appuyant sur sa grande maîtrise des contenus des rapports du GIEC-Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat-, sa connaissance des négociations internationales sur le climat et la qualité de ses recherches dans les différents domaines connexes de la problématique ; lui ont ainsi permis d’analyser efficacement les données des deux niveaux (International et National) et de parvenir à des résultats de recherche appréciables. Entre autres résultats obtenus à l’issue de la recherche, il ressort une approche fragmentée en droit international sur la séquestration artificielle du carbone, en rapport notamment avec le respect du principe de précaution.
Essor et maîtrise juridique de la S.A pour une mise en œuvre des recommandations du GIEC
Bref, tout compte fait, l’espoir reste permis avec le constat fait par Dr Bado, d’opportunités d’influence positive des niveaux internationaux et nationaux d’encadrement de la séquestration artificielle. Toute chose qui devrait concourir à l’atteinte de l’objectif phare de l’Accord de Paris sur le climat : contenir, par les efforts de l’ensemble des Etats signataire, la hausse des températures bien en-dessous de 2 degrés tout en poursuivant ces efforts pour la maintenir à 1,5 degré Celsius.
Evidemment, cela implique que les Etats signataires de l’Accord de Paris aillent résolument dans le sens de la mise en œuvre des recommandations des rapports du GIEC, notamment le sixième et dernier Rapport publié en mars 2023. Ce rapport des grands experts de la question de la protection de l’environnement préconisait clairement ceci : «Limiter ce réchauffement à 1,5°C et 2 °C ne sera possible qu’en accélérant et en approfondissant dès maintenant la baisse des émissions pour : ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro ; réduire fortement les autres émissions de gaz à effet de serre».
Et mettre en œuvre ces recommandations du GIEC passe nécessairement par la prise en compte et l’essor de la séquestration artificielle du carbone, et donc la maîtrise adéquate et efficiente de l’encadrement juridique international et national y afférent.
Philippe Martin
Burkina Demain
