Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I DELIBERATIONS
I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-631/PRES/PM/DEF du 13 août 2009 portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou.
Les capacités d’accueil de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) n’ayant pas significativement évolué depuis sa création, il en est résulté pour l’administration pénitentiaire militaire d’énormes difficultés liées au manque d’infrastructures adaptées et à l’exiguïté des locaux dédiés à la détention des personnes incarcérées. Ces locaux ne permettent ainsi pas le respect des prescriptions des instances juridictionnelles visant à éviter les contacts entre certains détenus.
L’innovation majeure de ce décret porte sur la possibilité accordée au ministre chargé de la défense d’annexer, selon les besoins, d’autres locaux à la MACA, en dehors des installations actuelles.
L’adoption de ce décret permet à la Justice militaire, à travers le Tribunal militaire de se conformer aux standards des établissements pénitentiaires et aux nécessités prescrites par les différentes instances juridictionnelles.
I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL).
L’objectif du PACTDIGITAL est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et l’appropriation des services numériques au Burkina Faso.
Le montant du crédit accordé par l’Association internationale de développement pour la mise en œuvre de ce projet s’élève à 150 millions USD, soit quatre-vingt-douze milliards sept cent cinquante-deux millions trois cent dix-neuf mille huit cents (92 752 319 800) F CFA.
Les principaux bénéficiaires directs du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les communautés d’accueil et les employés publics (fonctionnaires, enseignants et formateurs), les entreprises privées, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 31 décembre.
Le budget de l’Etat, exercice 2023, a été exécuté à hauteur de 2 756,84 milliards F CFA en recettes et de 3 441,20 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions ajustées respectives de 2 782,86 milliards F CFA et de 3 426,14 milliards F CFA.
Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 99,06% et de 100,44% contre 108,76% et de 100,81% à la même période en 2022.
Une analyse des principaux soldes à l’issue des opérations de clôture budgétaire permet d’apprécier la performance de la mise en œuvre des mesures prises en matière de gouvernance budgétaire et économique.
Au niveau de la gestion de la trésorerie, au total 3 709,98 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 3 476,92 milliards F CFA au 31 décembre 2023, soit un taux de progression annuel de 6,70%.
A fin décembre 2023, le montant total des décaissements effectués par le Trésor public se chiffre à 3 751,46 milliards F CFA. A la même période en 2022, les décaissements se situaient à 3 552,04 milliards F CFA, soit un taux de progression de 5,61% en glissement annuel.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce rapport à l’Assemblée législative de Transition.
I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Greffier en chef, Chef de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Soumaïla ZANGO, Mle 259 395 K, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kongoussi.
II COMMUNICATIONS ORALES
II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la tenue de la 14ème édition du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo dans la commune de Ziniaré, région du Plateau-Central, prévue du 03 au 24 octobre 2024.
Ce symposium offre l’opportunité aux acteurs des arts plastiques de partager leurs expériences et leurs connaissances sur la sculpture sur granite.
L’édition 2024 du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo entend refléter la pluralité des expressions artistiques, matérialisant ainsi l’amitié entre notre pays et les différents pays participants.
La seconde communication est relative à la relance de l’organisation de la «Nuit des LOMPOLO » dont la 4ème édition est prévue le 15 novembre 2024 à Ouagadougou.
La «Nuit des LOMPOLO » vise à promouvoir les acteurs des arts dramatiques et redynamiser le jeu d’acteur.
La relance de la « Nuit des LOMPOLO » qui intervient après huit (08) ans de léthargie est une reconnaissance de l’Etat aux efforts consentis par les acteurs d’un pan important de la culture. Elle est également une réponse au cri de cœur des organisations professionnelles d’arts dramatiques.
II 2 Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 49èmes Assemblées annuelles du groupe de la Banque islamique de développement (BID) à Riyadh au Royaume d’Arabie Saoudite du 27 au 30 avril 2024.
Ces 49èmes Assemblées annuelles se tiennent sous le thème : « Célébrer le passé, préparer l’avenir : Originalité-Solidarité-Prospérité ». Au cours de ces assemblées annuelles, il est prévu la tenue de la table ronde des Gouverneurs et des panels sur des thématiques telles que la promotion de la coopération sud-sud, l’accélération du financement du climat et des Objectifs du développement durable (ODD) ainsi que le renforcement des relations économiques entre les pays membres de la BID.
En marge de ces Assemblées annuelles, le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective aura des audiences avec le Président du Groupe de la BID et d’autres partenaires arabes en vue d’échanger sur l’état de notre coopération et de discuter des opportunités de mobilisation de financement au profit du Burkina Faso.
II 3 Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays à un dialogue politique de haut niveau sur la certification des semences exemptes de maladies, organisé les 7 et 8 mars 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.
La rencontre a réuni treize (13) institutions nationales de recherche agricole de dix (10) pays qui collaborent activement pour soutenir le développement de systèmes d’alerte précoce et la préparation à la riposte contre les phytopathogènes transfrontaliers. Les travaux étaient placés sous le thème : «Anticiper et gérer les risques biologiques pour renforcer la résilience des agriculteurs au changement climatique en Afrique de l’Ouest et du
Centre ».
Le dialogue politique de haut niveau a notamment invité les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre à :
– élaborer conjointement un protocole harmonisé de certification de semences spécialement du manioc à utiliser dans les dix (10) pays du Centre régional d’excellence pour les phytopathogènes transfrontaliers ;
– accentuer les mesures de veille à l’intérieur et aux frontières de chaque pays ;
– renforcer les outils de diagnostic pour faciliter une rapide détection des maladies des plantes.
II 4 Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux 13ème jeux africains, Accra 2023 organisés du 08 au 23 mars 2024 au Ghana.
Notre pays était engagé dans quinze (15) disciplines sportives notamment en athlétisme, en lutte olympique, en taekwondo et en basketball.
La délégation du Burkina Faso aux 13ème jeux africains a obtenu au total 10 médailles dont une (01) médaille d’or, 02 médailles d’argent et 07 médailles de bronze. Avec ces 10 médailles, notre pays est classé 25ème sur les cinquante-quatre nations (54) participantes.
Le Conseil adresse ses félicitations aux athlètes et à leurs encadreurs techniques pour les résultats engrangés et les encourage à plus d’engagement et de persévérance pour de meilleurs résultats.
III NOMINATIONS
III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Sibiri HEBIE, Mle 51 176 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
– Madame Clémence ZOUNDI, Mle 23 001 (APEC), Juriste, catégorie 1, 1er échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (DPEC).
B AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Kassem Salam SOURWEMA, Mle 02 31 940 A, Enseignant chercheur, est nommé Directeur de la formation du Centre national d’études stratégiques (CNES).
C AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Boukaré ZOUNGRANA, Officier, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République du Tchad (N’Djamena) ;
D AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Madi ZANGO, Mle 202 764 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la fonction publique du Centre-Nord.
E AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;
– Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;
– Monsieur Laopé Ahmed ZERBO, Mle 272 929 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Sud ;
– Monsieur Flagoulé Hervé DRABO, Mle 257 115 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Tuy.
F AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Koumbou DIBLONI, Mle 47 927 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
G AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Sidiki OUEDRAOGO, Mle 53 481 P, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;
– Monsieur Naziko BOTONI, Mle 51 678 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants et de la protection des enfants en situation d’urgence ;
– Monsieur Drissa TOU, Mle 82 022 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre ;
– Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Houet ;
– Monsieur Ignace SAVADOGO, Mle 57 239 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kadiogo ;
– Monsieur Brama TRAORE, Mle 208 478 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Tuy.
H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Hermann ILBOUDO, Mle 245 778 L, Maître de Conférences en géologie appliquée et mine, catégorie P2, grade 1, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).
III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.
A MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Membre représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires étrangères.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ENAREF
– Monsieur Yoropo Abdoul DEMBELE, Mle 23 02 362 Y, Economiste, Enseignant-formateur permanent.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ENAREF
– Monsieur Boudounoma Jacques OUEDRAOGO, Mle 219 284 A, contrôleur des services financiers, pour la durée de son mandat de Délégué général.
B MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller d’élevage, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
