Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 avril 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 39 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I DELIBERATIONS
I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Faso abattoirs.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence Faso abattoirs de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.
I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de construction d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) au Centre universitaire (CU) de Dori et d’une cité universitaire à Dori.
Dans le cadre de ces projets de construction, un site d’environ cent (100) ha a été identifié dans la commune de Dori et l’étude d’impact environnemental finalisée depuis décembre 2021. Cependant, des difficultés liées à la mobilisation foncière et à la situation sécuritaire n’ont pas permis le démarrage effectif des travaux à ce jour.
La réalisation des travaux ne pouvant se faire sans la libération de l’emprise du site par les personnes affectées, la mise en œuvre d’une procédure urgente en matière d’expropriation s’avère nécessaire.
Ce décret vise à déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de cette Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et de la cité universitaire à Dori. Il permettra la mobilisation diligente du foncier d’une part, et le respect des engagements vis-à-vis des partenaires à travers l’érection des ouvrages prévus, d’autre part.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet de construction de l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques au Centre universitaire de Dori et d’une cité universitaire à Dori en vue de la libération de l’emprise du site.
I 3 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2025.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de vingt (20) Commissaires de police et de soixante (60) Officiers de police, pour les concours professionnels ainsi que le recrutement de dix (10) Commissaires de police avec des qualifications spécifiques, de dix (10) Officiers de police avec des qualifications spécifiques et de deux mille (2000) Sous-Officiers de police dont 50 mécaniciens et 50 de sexe féminin, pour les concours directs.
I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2025 du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
Ces projets spécifiques s’inscrivent dans la dynamique de reconquête du territoire national à travers la réinstallation progressive des juridictions dans leurs sièges. Ils participent également au renforcement des juridictions en moyens matériels afin d’accélérer le traitement des dossiers.
Ces projets spécifiques concernent :
– les travaux de réhabilitation du Tribunal de grande instance (TGI) de Nouna ;
– les travaux de réhabilitation de la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Nouna ;
– la réalisation des études architecturales et techniques pour les travaux de réhabilitation des Tribunaux de grande instance de Bogandé et de Tougan ;
– l’acquisition d’imprimantes au profit des juridictions.
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à quatre cent soixante-seize millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quarante-huit (476 369 748) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.
I 5 AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation de l’exercice du métier de laboratoire du bâtiment et des travaux publics au Burkina Faso.
La Zatu n°AN VII-0044/FP/PRES du 23 juillet 1990 accorde au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) un monopole des activités d’études et de contrôles géotechniques ainsi que de contrôles techniques en vue de la garantie décennale.
Ce projet de loi vise l’ouverture de certaines activités du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, tout en préservant la qualité des prestations.
Cette réforme est motivée par la faible capacité opérationnelle du LNBTP qui n’arrive pas à répondre à la demande et à faire face aux différentes sollicitations dans les délais contractuels requis. Elle permettra d’accompagner efficacement le Gouvernement dans la réalisation des projets structurants.
L’innovation majeure de ce projet de loi est l’ouverture des activités de laboratoire aux acteurs du secteur privé par l’institution d’agréments techniques.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
II COMMUNICATIONS ORALES
II 1 Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :
– une communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier régional sur l’échange d’informations et la coopération en matière de sécurité nucléaire pour l’Afrique de l’Ouest organisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), prévu du 06 au 08 mai 2025 à Cotonou, au Bénin.
Cet atelier regroupe les Douanes de la sous-région. Il vise à relever les défis régionaux dans la lutte contre le trafic illicite et les activités non autorisées impliquant des matières nucléaires et radioactives qui échappent au contrôle réglementaire.
– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion des Directeurs généraux des douanes de la Confédération des Etats du Sahel (AES), du 15 au 16 mai 2025 à Bamako au Mali, précédée de la réunion des experts des administrations des Douanes des pays de la Confédération, prévue du 13 au 14 mai 2025.
La réunion des experts porte notamment sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la dernière réunion des Directeurs généraux des Douanes, tenue le 26 septembre 2024 à Lomé au Togo et l’analyse des orientations de la rencontre des ministres de la Confédération AES, en matière d’harmonisation des textes juridiques devant régir la libre circulation des personnes et des biens.
– une communication relative au bilan de la mise en œuvre en 2024 et à la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2025 du Fonds de soutien patriotique (FSP).
Au 31 décembre 2024, le montant des ressources collectées au profit du FSP s’élève à 175 685 084 312 F CFA contre 99 039 035 500 F CFA en 2023, soit une progression de 77,39 %.
En termes de dépenses, les ressources mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), mais également de contribuer efficacement au renforcement de la dotation des forces combattantes en équipements individuels et collectifs. Pour ces dépenses, un montant de 150 000 000 000 F CFA a été débloqué avec des paiements effectués à hauteur de 145 834 956 114 F CFA, soit un taux d’exécution de 97,22%.
Les performances réalisées au premier trimestre de l’année 2025 par le FSP restent dans les mêmes tendances que celles enregistrées à la même période en 2024. Ce sont 33 031 991 476 F CFA qui ont été mobilisés, soit une progression de 6,55% par rapport à la même période en 2024. Les dépenses exécutées sur la période s’élèvent à 25 124 700 000 F CFA, soit un taux d’engagement de 76,87%.
Le Conseil félicite tous les acteurs pour ces résultats encourageants. Il invite les ministres concernés à mettre en œuvre les actions envisagées pour optimiser la collecte et à veiller à une gestion plus efficace du Fonds.
II 2 Le ministre de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition du Salon des métiers, de l’orientation scolaire et professionnelle (SAMOSP) prévue du 02 au 04 mai 2025 sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
La 1ère édition du SAMOSP est placée sous le thème «Défis de l’industrialisation et de l’autosuffisance alimentaire au Burkina Faso : dans quels métiers former pour y répondre ? ».
Le choix de ce thème vise à permettre aux structures de formation d’être en phase avec les nouvelles ambitions de notre pays.
Ce salon est organisé par Burkina Suudu Bawdè (BSB), la Maison des compétences du Burkina. Il vise à informer et à sensibiliser particulièrement la jeunesse sur les possibilités de formation professionnelle afin de lui offrir des perspectives concrètes d’insertion professionnelle.
Pour cette 1ère édition du SAMOSP, des panels thématiques sur les métiers et l’orientation professionnelle, des séances de coaching destinés aux apprenants, élèves, étudiants et demandeurs d’emplois ainsi que des partenariats entre écoles et entreprises sont prévus, l’ambition étant de favoriser l’accueil et l’accompagnement des jeunes vers une insertion professionnelle réussie.
III NOMINATIONS
III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence Faso abattoirs.
B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 39 656 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur du cadastre ;
– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 59 861 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller fiscal de Bagrépôle ;
– Monsieur Windlassida Dénis TIEMTORE, Mle 334 206 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ziro ;
– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 294 312 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Trésorier provincial du Sanguié.
C AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Bénéwindé SANKARA, Mle 119 404 P, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e grade, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Cheik Hamed DOUSSA, Mle 217 563 T, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Fenhaï Maïmouna TRAORE/KARAMA, Mle 326 916 N, Attaché en études et analyses, 2e classe, 5e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Augustin SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
– Monsieur Abdel Kabir Saidou SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).
D AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Madame Eliélé Nadine TRAORE/BAZIE, Mle 105 152 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 029 «Coopération multilatérale » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la coopération multilatérale ;
– Monsieur Tobignaré Jacques GOUBA, Mle 200 455 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;
– Monsieur Balebyan Bruno TIGNEGRE, Mle 212 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie).
E AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme 042, « Ressources humaines de l’administration publique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Fonction publique ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est.
F AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Issaka SALGO, Mle 381 961 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Loroum ;
– Monsieur Loukoumane BADOLO, Mle 382 014 W, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kouritenga.
G AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de la santé et de la famille ;
– Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie PC, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la santé communautaire ;
– Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire technique des réformes sur le financement de la santé ;
– Madame Mariam SAWADOGO/BAGAYA, Mle 273 066 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la médecine traditionnelle et alternative ;
– Monsieur Issa KONATE, Mle 245 650 H, Médecin de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la santé des Hauts-Bassins.
H AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Eric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur général du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
I AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, 1 ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur général des Infrastructures hydrauliques ;
– Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur du développement des infrastructures hydrauliques à la Direction générale des Infrastructures hydrauliques.
III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL).
A MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts ;
– Monsieur Moumouni Guillaume MOUMWE, Mle 49 351 C, Inspecteur principal des douanes.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Joanny Blaise ONADJA, Officier.
Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Jean Claude BASSOLE, Mle 111 477 S, Commissaire principal de police.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Alassane NIKIEMA, Mle 03 010 400 225 006 759, Administrateur d’entreprise.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Abou TRAORE, Mle 117 567 H, Inspecteur de l’environnement.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur de conception en géologie et mines.
Le second décret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Président du Conseil d’administration de la Société Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoulaye KIENDREBEOGO, Mle 00 00 012, Spécialiste en passation des marchés, Administrateur représentant le personnel de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon