Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 37 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Compte rendu .

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I 1  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture de la loi n°55-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Cette relecture vise à corriger les insuffisances constatées qui entravent le bon fonctionnement des collectivités territoriales et à prendre en compte les nouvelles orientations, notamment les actions du pilier 3 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) à savoir « renforcer l’Etat et améliorer la gouvernance ».

Les innovations majeures de ce projet de loi portent entre autres sur :

– le renforcement du mécanisme de collaboration entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés sous la coordination des chefs de circonscription administrative en vue de la restauration de l’autorité de l’Etat ;

– la révision des critères d’érection des communes désormais adossés au volume des ressources budgétaires ;

– la classification des communes en trois (03) types : communes de moyen exercice, de plein exercice et à statut particulier ;

– l’établissement d’un contrat d’objectif entre l’Etat et le président du conseil de collectivité territoriale ;

– la révision des compétences transférées aux collectivités territoriales ;

– l’octroi d’une autonomie relative à l’arrondissement ;

– la réduction du nombre de conseillers municipaux et régionaux ;

– l’institution du statut de l’élu local de collectivité territoriale pour mieux encadrer la fonction de conseiller municipal et régional.

Ce projet de loi permettra de renforcer le dispositif juridique pour une meilleure organisation et un fonctionnement efficient des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des opérations immobilières.

Les opérations immobilières concernent l’acquisition par l’Etat, de trois (03) immeubles dont un de type R+6 et deux (02) complexes immobiliers sis à Ouagadougou pour des besoins administratifs ainsi que la location d’un (01) bâtiment dans la région des Tannounyan au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

Ces opérations visent à renforcer les capacités immobilières propres de l’Etat, à réduire les charges locatives et à améliorer les conditions de travail des agents publics.

L’adoption de ce rapport permet l’exécution desdites opérations immobilières au profit de l’Administration publique.

I 3  AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret relatif à un contrat plan entre l’Etat et La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF).

Au regard de l’engagement du Burkina Faso dans l’accélération de la dématérialisation des procédures et services publics, le Gouvernement a décidé d’exploiter le potentiel du réseau de LA POSTE BF et d’en faire un instrument majeur de l’inclusion financière et numérique. Pour ce faire, les nouvelles agences postales et celles existantes seront transformées en Maisons des citoyens dénommées «Zama Tchè » en langue nationale San.

En plus des services postaux et financiers de base, les Zama Tchè intègreront les guichets de la Banque postale pour offrir plusieurs autres services aux populations. Elles disposeront également d’espaces d’assistance aux usagers pour leur accès aux services dématérialisés de l’administration.

Dans le cadre du contrat plan 2026-2030, l’Etat et LA POSTE BF s’engagent à co-financer la construction et l’équipement de vingt (20) Zama Tchè d’un montant de cinq milliards cinq cent quarante-sept millions cinq cent sept mille (5 547 507 000) F CFA à raison de 50% pour chaque partie.

L’adoption de ce décret permet la conclusion du contrat plan entre l’Etat et LA POSTE BF en vue d’accélérer le développement des services postaux sur l’ensemble du territoire national.

II COMMUNICATIONS ORALES

II 1 Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la gestion du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisième trimestre de l’année 2025.

Au titre du troisième trimestre 2025, le montant des ressources mobilisées au 30 septembre est de quarante milliards huit cent trente millions sept cent quatre-vingt-quinze mille deux cent cinquante-trois (40 830 795 253) F CFA. Ce qui traduit une progression nette de 40,12% par rapport à la situation des encaissements au 30 juin 2025. Cette performance demeure essentiellement portée par les prélèvements, qui représentent 42,75% des recouvrements au cours de cette période.

Du 1er janvier au 30 septembre 2025, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à cent quarante-deux milliards six cent trois millions cinq cent vingt-neuf mille quatre cent dix-huit (142 603 529 418) F CFA représentant 95,07 % des objectifs annuels de recouvrements fixés à cent cinquante milliards (150 000 000 000) F CFA.

En ce qui concerne les dépenses, au 30 septembre 2025, le montant cumulé s’élève à cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cent vingt-quatre millions sept cent quatre mille six cent quatre-vingt-quinze (199 124 704 695) F CFA. Rapporté aux prévisions de dépenses pour la période de janvier à septembre 2025, estimées à deux cent deux milliards quarante-quatre millions cinq cent dix-neuf mille six cent trente-deux (202 044 519 632) F CFA, il se dégage un taux d’engagement de 98,55%.

Les dépenses se répartissent entre les charges de fonctionnement et d’investissement.

II 2 Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 69e session ordinaire de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tenue du 15 au 19 septembre 2025 à Vienne en Autriche.

Au cours de cette session, la délégation burkinabè a rappelé aux participants le rôle joué par le Burkina Faso au sein du Conseil des Gouverneurs durant la période 2023-2025 pour la promotion de l’utilisation de l’atome pour la paix et le développement. Notre pays a en outre, exprimé sa volonté de développer une approche sûre et durable dans la mise en œuvre  de son programme électronucléaire.

La participation du Burkina Faso à la 69e session ordinaire de la Conférence générale de l’AIEA a permis de réaffirmer son attachement à la vision fondamentale de l’Agence.

II 3 Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au séminaire sur les procédures relatives aux produits exportés vers la Chine notamment l’inspection et la quarantaine, tenu du 11 au 24 septembre 2025 à Changzhou, en République populaire de Chine.

Ce séminaire avait pour objectifs de renforcer les capacités techniques des participants en matière d’inspection et de quarantaine des marchandises tout en partageant avec eux l’expérience de la République populaire de Chine en la matière. Il a également permis de donner aux participants un aperçu sur l’inspection et la supervision des biens de consommation importés et exportés en Chine et de les initier aux nouvelles technologies et équipements d’inspection et de quarantaine des produits agricoles et alimentaires.

Au cours du séminaire, les participants burkinabè ont été formés sur la sécurité sanitaire des aliments afin d’offrir à la population des produits sains et de qualité ainsi que la nécessité de mise en place d’infrastructures adéquates pour la supervision et le contrôle des produits importés.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 119 739 F, Maître de conférences agrégé en économie, catégorie P2, grade initial, 3e échelon, est nommé Directeur exécutif du Bureau national des grands projets du Burkina (BNGP-B).

B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Wessemou Aimé ADOUABOU, Mle 216 186 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Conseiller fiscal au Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) ;

– Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 119 330 X, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire exécutif national de la Politique nationale de développement ;

– Monsieur Hamma BANCE, Mle 56 728 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre1 (DME C1) ;

– Madame Geneviève ZOUNGRANA/DAMIBA, Mle 43 144 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Chef du Département des audits de l’Inspection technique des impôts ;

– Monsieur Innocent KAMBOU, Mle 55 703 W, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yagha.

C AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Palingwendé Roger KONOMBO, Mle 105 149 E, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Cotonou, République du Benin.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Romuald Marcel Narélwendé YAMEOGO, Mle 130 390 A, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat, grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Wende Waoga Hadé Jonas SEGUEDA, Mle 45 062 Y, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;

– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 97 485 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire de Pala.

III 2 NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN), au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

A MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers.

Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Edgard Sié SOU ;

– Madame Béninwendé Léa Monique OUEDRAOGO, Mle 326 917 L, Attaché en études et analyses, en remplacement de Monsieur Lassina NIAMBA.

B MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Tobignaré Jacques GOUBA, Mle 200 455 P, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Inès BAKIO.

Le Porte-parole

Pingdwendé Gilbert Ouédraogo