Réformes OHADA : Un impact significatif sur le développement du secteur privé africain

Posted on by Grégoire Philippe Bazié

Un rapport d’IFC et de la Banque mondiale sur les réformes mises en œuvre par l’OHADA a été lancé ce mercredi 30 janvier 2019 à Libreville, au Gabon. Ledit rapport fait état d’un impact significatif de ces réformes OHADA mises en oeuvre   sur le développement du secteur privé  dans 17 pays africains.

Libreville, Gabon, 30 janvier 2019 — Le groupe de la Banque mondiale a lancé aujourd’hui un rapport sur le développement du secteur privé dans 17 pays d’Afrique, qui relève que plusieurs réformes de l’environnement des affaires ont eu un impact significatif sur l’accès au financement, la réduction des coûts et la création d’entreprises. Le rapport, intitulé Evaluation de l’Impact des Réformes OHADA : Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, des Sociétés, des Sûretés, et de l’Apurement du Passif, est une évaluation détaillée et indépendante du travail du Programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA, implémenté par IFC de 2007 à 2017. Le rapport a été lancé à l’occasion des réunions marquant le 25e anniversaire de l’OHADA, à Libreville.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA – regroupe 17 pays d’Afrique francophone et soutient la mise en place, dans ses pays membres, d’un cadre légal et règlementaire uniforme en matière de commerce. Le rapport d’évaluation se penche sur la révision de quatre Actes Uniformes OHADA, effectuée avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale : les Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, sur l’Organisation des Suretés, sur le Droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique, enfin sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif. A titre d’exemple, la révision de l’Acte Uniforme sur l’Organisation des Suretés a entrainé une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprises dans sept pays membres de l’OHADA, entre 2011 et 2015.

Hans Peter Lankes, Vice-président d’IFC en charge de l’Économie et du développement du secteur privé, a déclaré : “Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le Groupe de la Banque mondiale et l’OHADA ont eu sur le climat d’investissement des pays membres, sur les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’OHADA pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi de permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement.”

Pour le Professeur Dorothé Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA : “Les réformes soutenues par l’OHADA bénéficient à toutes les entreprise, peu importe leur taille ou leur secteur d’intervention : des petits entrepreneurs et des petits commerces, qui ont besoin de microcrédits, aux grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d’infrastructures. Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’OHADA.”

Le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l’OHADA, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.

Le rapport complet est disponible en ligne.

Le programme de réforme des Actes Uniformes a bénéficié de financements de la France et du fonds de financement de services conseil pour l’amélioration du climat des affaires (Facility for Investment Climate Advisory Services program-FIAS) du Groupe de la Banque mondiale.

A propos du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle essentiel dans les efforts déployés dans le monde pour mettre fin à l’extrême pauvreté et favoriser une prospérité partagée. Il se compose de cinq institutions : la Banque mondiale, qui regroupe elle-même la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ces institutions collaborent dans plus de 100 pays afin de leur fournir les financements, les conseils et l’ensemble des solutions qui leur permettent de faire face aux défis de développement les plus urgents. Pour plus d’informations, visitez www.worldbank.org , www.ifc.org  et www.miga.org.

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