TGI de Fada : Combien coûteront les peaux de félins à 2 présumés trafiquants ?

Posted on by Grégoire Philippe Bazié

Le 17 décembre 2018, la Direction des opérations du Ministère de l’Environnement a procédé à l’interpellation de deux présumés trafiquants de peaux de panthères et de lions à Ouagadougou. Ces trafiquants seront devant la barre  ce mercredi 27 février 2019 à Fada à l’issue du procès qui devra s’y tenir. 

    Selon la loi N° 003 – 2011/AN du 5 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso, en son article 107, « Les espèces fauniques sont classées en deux catégories : les espèces intégralement protégées et les espèces partiellement protégées ».  Et les panthères font partie des espèces intégralement protégées tandis que les lions sont partiellement protégées et leur chasse est faite sous conditions, selon l’article 111 du même code : « Les espèces intégralement protégées font l’objet d’une prohibition totale de prélèvement, que ce soit par capture, chasse ou ramassage d’œufs. Cependant, la capture et la vente des espèces intégralement protégées sont soumises aux conditions spécifiques précisées par les textes d’application ».

Pour ce qui est de la chasse des espèces partiellement protégées, l’article 112 en donne les conditions : « les espèces partiellement protégées inscrites sur la liste B de protection sont soumises à un régime de prélèvement étroitement contrôlé, notamment par la fixation de latitudes d’abattage et de quotas ». Ces délinquants saisis encourent une peine de prison de 1 à 5 ans et une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.

Une collaboration bienvenue entre Conservation Justice et le Ministère de l’environnement

Ce n’est pas courant dans la répression des délits : « Les aspects législatifs sont un maillon faible dans l’application de la loi portant sur le code forestier. Près de 70 à 80% des infractions au code sont gérés par le règlement à l’amiable. Ce qui veut dire que les poursuites judiciaires ne sont pas fréquentes au niveau de l’application de la loi », reconnaît d’ailleurs Paul Djiguemdé, Directeur Général des Eaux et Forêts. Mais ces derniers temps reconnaît-il par ailleurs, Avec l’avènement de Conservation Justice, les lignes sont en train de bouger pour ce qui est de l’application de la loi faunique. Le mercredi  27 février 2019  ces présumés trafiquants  seront entendus par le TGI de FADA.

Clément Bihoun

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